L’Assemblée nationale a adopté définitivement et à une large majorité de 137 voix contre 30 la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le 1er août 2018. La loi a été promulguée par le Président de la République, le 5 septembre 2018.
Elle réforme
- l’apprentissage,
- la formation professionnelle.
Elle comprend également des mesures sur :
- l’élargissement de l’assurance chômage ;
- l’égalité femmes-hommes ;
- l’emploi des personnes handicapées ;
- la lutte contre les fraudes au travail détaché.
La loi acte la modification de l’alimentation du Compte Personnel de Formation. L’alimentation est désormais effectuée en euros (elle l’était en heure auparavant).
Lien loi : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte
